Guide fiscal 2022 pour les particuliers
Liste des publications
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Barèmes 2023 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
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Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2023
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Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2023
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Barèmes 2023 de perception de l'impôt à la source
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Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2023
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Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2023
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Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2022
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Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2022
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Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2022
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