Liste des publications

Langue des signes - Votation du 18 juin 2023 - Objet n°6: Loi estimations fiscales de certains immeubles (LEFI)

Langue des signes - Votation du 18 juin 2023 - Objet n°5: Loi constitutionnelle Droit à l'alimentation

Langue des signes - Votation du 18 juin 2023 - Objet n°4: Loi constitutionnelle protection dans l'espace numérique

Langue des signes - Votation du 18 juin 2023 - IN185 Objet n°3: IN185 «Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes»

Langue des signes - Votation du 18 juin 2023 - Objet n°2: IN 184 «Pour un congé parental maintenant!»

Langue des signes - Votation du 18 juin 2023 - Objet n°1: IN 181 initiative 1000 emplois

Vidéo FALC - Votation du 18 juin 2023 - Comment voter pour les personnes ne disposant que du droit de vote cantonal

Comptes - Attestation du mandataire votation

Comptes - Modèle d'attestation organe de révision des partis politiques représentés au Grand Conseil

Comptes - Instructions relatives à la transparence financière pour les élections des partis NON représentés au Grand Conseil