Information fiscale 4/2003 - Taux d'intérêts 2003 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 28 février 2003 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Les indemnités de départ et les versements de capitaux de l’employeur 3 octobre 2002 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Comptes de l'Etat 2001 26 mars 2002 - Comptes - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Conseil d'Etat (CE)
Information fiscale 4/2002 - Taux d'intérêts 2002 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 25 février 2002 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 3/2002 - Communications fiscales aux caisses de compensation 22 février 2002 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Arrêté reconnaissant à certaines organisations religieuses le caractère d'utilité publique 21 août 2001 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Comptes de l'Etat 2000 20 mars 2001 - Comptes - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Conseil d'Etat (CE)
Information fiscale 3/2001 - Taux d'intérêts 2001 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 13 février 2001 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 5/2000 - Imposition des prestations en capital versées à l'employé par l'employeur à la fin des rapports de service 22 novembre 2000 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Comptes de l'Etat 1999 30 mars 2000 - Comptes - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Conseil d'Etat (CE)