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Feuille d'avis officielle (FAO)- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; SR 822.112) : Modèle d'annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l'audit et de la fiducie (art. 34a) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Directive sur le financement de l'action socio-éducative et la participation des père et mère aux mesures de protection du mineur- Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants- Lois et règlements - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)