Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 février 2023
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 février 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision de l'ordonnance sur la chasse - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Initiatives cantonales 21.327 é Iv. ct. BL. et 21.327 é lv. BS. "Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe" - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Manufactures d'orgues
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Géomètres
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Projet de perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 février 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive sur l'octroi des mesures renforcées de pédagogie spécialisée
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseDirectives et règlements internes