Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI – Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l'AVS - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (mise en oeuvre de la motion de la CER-N [21.3001]) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - OS PRS.20.10 - Engagement des moyens aériens - groupe CEH
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS DERS.04 - Secret de fonction
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - DS OSI.02.17 - Prescriptions en matière de vidéosurveillance exercée par des privés
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directives HBCD
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Directives et règlements internes -
Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ) - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales