Modification de l’ordonnance sur Ie bail à loyer et Ie bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) - Consultation fédérale 19 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive de police - OS DERS.08 - Organe de médiation indépendante entre la population et la police (MIPP) 17 juin 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale 12 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique) - Consultation fédérale 12 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Consultation publique sur l'avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap 12 juin 2024 - Consultations cantonales - Département de la cohésion sociale (DCS)
CCT - Horlogerie UNIA - Historique 11 juin 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Ramoneurs 11 juin 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive de police - OS PRS.07.11 - Infractions au droit sur la circulation routière impliquant les véhicules des militaires et de l'OFDF 10 juin 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.15 - Signalisation et mobilier routier - contrôle, dégâts et défectuosités 5 juin 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Règlement sur le MIPP (RMIPP) 29 mai 2024 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)