Ordonnance sur les biotopes d'importance nationale - consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Accélération de l'extension et de la transformation des réseaux (révision de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques) - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance sur les déchets - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Ordonnance sur la protection de l'air - Consultation fédérale 19 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
CCT - EMS - Historique 18 mars 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Infrastructure de réseau - Historique 17 mars 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Animateurs 14 mars 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail