Logements soumis à la LGL/LUP avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - PA_DLOC_110.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Dérogations à la durée de séjour - PA_DLOC_105.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Concierges d’immeubles HBM ou HLM - PA_DLOC_109.01
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Dérogation en cas d’échange d’appartements - PA_DLOC_104.01
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Règles de priorisation des demandes de logement - PA_DLOC_101.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Approbation des conventions de l'OIT n°190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail et n°191 concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d'un milieu de travail sûr et salubre
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 21.470 intitulée "Roduit. La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement" - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération sise chemin Jules-Cougnard 6-8 à Chêne-Bougeries
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive genevoises en matière de nomenclature
Direction de l'information du territoire (DIT)Directives et règlements internes -
Directive genevoises sur l'adressage des bâtiments
Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)Directives et règlements internes