Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Procédure de bouclement 2025 - secteur EPH
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les cartels (réforme des autorités en matière de concurrence) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Période de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman
Office cantonal de l'eau (OCEau)Décisions -
Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention d’établissement entre la Confédération suisse et l’Iran - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice (25.402 n Iv. pa. CSEC-N) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales