Discours de Saint-Pierre - Prestation de serment 2013
Conseil d'Etat (CE)
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 décembre 2013
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 novembre 2013
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 octobre 2013
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi n°10924 modifiant différentes lois fiscales (imposition des participations de collaborateur)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 juillet 2013
Protection des données et transparenceDécisions -
La Genève internationale et son avenir, 2013
Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 mai 2013
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 décembre 2012
Protection des données et transparenceDécisions -
Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)
Chancellerie d' EtatLois et règlements