Modification de la loi sur les épizooties - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Usages professionnels - Entretien des textiles - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Deux roues - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Serrurerie et construction métallique - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Ferblanterie, installations sanitaires - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Electricité - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Chauffage, ventilation, climatisation, isolation - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Projet d'ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales