Liste des publications

Révision totale de l'ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires - Consultation fédérale

Déclaration environnementale du Conseil d’Etat du 9 janvier 2002

Directives du système de management environnemental

Avant-projet de modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (RS 814.01 – LPE) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2) - Consultation fédérale

Projet de modification de la loi sur les stupéfiants et de l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins en cas de maladie (OPAS) (neutralité des coûts, évaluation des soins requis) - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches - Consultation fédérale

Avant-projet de stabilisation de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale