CCT - Extension - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment 22 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Coiffure 22 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Travail temporaire 22 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Parcs et jardins, pépiniéristes et arboriculteurs 22 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive aides financières aux colonies et organismes de vacances 19 décembre 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
PPE - Opération sise chemin de la Mousse 16 et 16A à Chêne-Bourg 18 décembre 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 tonnes - Consultation fédérale 17 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision totale de l'ordonnance sur les machines - Consultation fédérale 17 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Modifications d'ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral de l'énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2026 - Consultation fédérale 17 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)» (24.092) - Consultation fédérale 17 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)