Site de l'assemblée constituante (2008 - 2012)
Chancellerie d' Etat
Lois et règlementsListe des publications
-
-
Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01) - Consultation fédérale (2)
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Train d'ordonnances agricoles 2021 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 mai 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE : Opération au chemin de Challendin 17 à 1224 Chêne-Bougeries
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération au chemin de Challendin 15 à 1224 Chêne-Bougeries
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération au chemin de Challendin 9 à 1224 Chêne-Bougeries
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération au chemin de Challendin 11 à Chène-Bougeries
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Procédure de recrutement au sein des institutions de droit public et des entités subventionnées
Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)Décisions -
Procédure de recrutement au sein de l'Etat de Genève
Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)Décisions