Liste des publications

Modification de l'ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (RS916.140), attribution du contingent tarifaire selon la prestation fournie en faveur de la production suisse - consultation fédérale

PPE - Opération sise route de Suisse 109A, 109B, 111A et 111B à Versoix

G7 - Arrêté du 13 juin relatif l'interdiction de naviguer et de se baigner dans la zone du port Choiseul

Directive

Initiative parlementaire 24.438 n Iv.pa.Ruth Gregor. Admission provisoire comme mesure de substitution lorsqu'un renvoi ne peut pas être exécuté. Préciser les cas de figure où le renvoi "ne peut être raisonnablement exigé" - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 25.434 é lv. pa. CSEC-E "Droits d'auteur. Pour une gestion gestion claire des droits lors de concerts" - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (adaptation de la franchise) - Consultation fédérale

CCT - Industrie des machines, des équipements et des métaux

Révision totale de l'ordonnance du DFI sur la mise en oeuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR-DFI) - consultation fédérale

Révision partielle de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBFL) - consultation fédérale