Usages professionnels - Boucherie-Charcuterie 12 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR) - Consultation fédérale 10 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Initiative parlementaire "Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu" (23.462) - Consultation fédérale 10 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification du code civil (inscription de l'autorité parentale dans les registres des habitants) - Consultation fédérale 10 décembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Panneaux solaires et pompes à chaleur - Réduction du délai règlementaire d'annonce de travaux, hors procédure d'autorisation de construire 9 décembre 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Usages professionnels - Centres de contact et d'appel 9 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Primeurs en gros 9 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Hôtels, restaurants et cafés 9 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Concordat sur les entreprises de sécurité et ses directives 5 décembre 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Usages professionnels - Transports publics de personnes 4 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail