Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Modification de l'ordonnance sur les banques (insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation et capacité s'assainissement et de liquidation) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Tableau comparatif: avant-projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08)
Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)
Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juillet 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 juillet 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 juin 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 juin 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 21 juin 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 juin 2022
Protection des données et transparenceDécisions