Directive relative au concept énergétique territorial
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directives et règlements internesListe des publications
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Consultation 21.403 n Iv. pa. CSEC-CN. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l'infrastructure routière destinée au chargement des automobiles - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 août 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision partielle de l'ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population (ordonnance sur les comprimés d'iode) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 15 juin 2022
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 août 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 22 juillet 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 01.10.2021 à la loi sur l'énergie et autres adaptations de l'ordonnance sur l'énergie, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (...)
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales