Liste des publications

Initiatives cantonales 21.327 é Iv. ct. BL. et 21.327 é lv. BS. "Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe" - Consultation fédérale

CCT - Manufactures d'orgues

CCT - Géomètres

Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale

Projet de perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse - Consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 février 2023

Directive sur l'octroi des mesures renforcées de pédagogie spécialisée

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) - dispositions d'exécution de la modification de la LAMal (exécution de l'obligation de payer les primes) et normes de délégation au DFI (rabais maximaux) - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture - Consultation fédérale

Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires - Consultation fédérale