Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 octobre 2023
Liste des publications
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Protection des données et transparenceDécisions
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 septembre 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 octobre 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 septembre 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Eau - Directive sur la surface inconstructible au bord des cours d'eau et du lac
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Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
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Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) - Consultation fédérale
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Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI – Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l'AVS - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales