Ordonnance sur la cybersécurité (OCyS) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Modification de la loi sur le matériel de guerre (motion 23.3585) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ponts de ferblantiers
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Installation et utilisation de sapines
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
PPE - Opération sise rue René-Jollien 9 et 11 à Confignon
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Usages professionnels - Mécatronique - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques fédéraux du 14 août 2024
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales – consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les brevets d’invention - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales