Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 14 juin 2022
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la formation obligatoire enseignement général et formation professionnelle
Direction générale de l'enseignement secondaire IIDirectives et règlements internes -
Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la scolarité obligatoire (dont accueil jeunes enfants)
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Initiative 18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération chemin de la Chevillarde 25 à Chêne-Bougeries
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la Loi sur la radio et la télévision – Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification d'ordonnances en raison de la reprise et de la mise en oeuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d'information sur les visas (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la préparation et la mise en oeuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales