Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juillet 2025 18 août 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 juillet 2025 18 août 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) ; ajout des dispositions concernant la déclaration d’information GloBE (GloBE Information Return, GIR) 13 août 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Révision totale de l'ordonnance relative aux brevets d'invention (ordonnance sur les brevets, OBI) - Consultation fédérale 13 août 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Décision de lutte contre le scarabée japonais 13 août 2025 - Décisions - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Directive - Echanges linguistiques & mobilité en individuel dans les écoles de l'enseignement obligatoire 13 août 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
AIR - Avis de pollution 12 août 2025 - Décisions - OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
PPE - Opération sise chemin Henri-De-Buren 25, 27, 29 à Vernier 7 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Usages professionnels - Architectes 4 août 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 juillet 2025 31 juillet 2025 - Décisions - Protection des données et transparence