Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Historique 2 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Commerce de détail 2 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Boulangerie-Pâtisserie-Confiserie - Historique 30 janvier 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Boulangerie-Pâtisserie-Confiserie 30 janvier 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Education et réinsertion 29 janvier 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Ordonnance fédérale sur la transparence des personnes morales (OTPM) - Consultation fédérale 28 janvier 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Modification de la loi fédérale sur les établissements financiers (établissements de moyens de paiement et établissements pour services avec cryptoactifs) - Consultation fédérale 28 janvier 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (réglementation spéciale pour les voyages à l’étranger effectués par des personnes en provenance d’Ukraine titulaires du statut de protection S) - Consultation fédérale 28 janvier 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification des ordonnances d'exécution relatives à la restriction des voyages à l'étranger (ODV, OASA, OEV, OERE et OA 1) - Consultation fédérale 28 janvier 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Protocole de modification de l'accord entre la Suisse et l'Union européenne sur l'échange automatique d'informations - Consultation fédérale 28 janvier 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)