Liste des publications

Modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (interdiction de circuler le dimanche et de nuit, autorisations pour les transports spéciaux et manifestations sportives automobiles) - Consultation fédérale

Directive de police - OS APC.15 - Doctrine d'engagement save a life

Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain (2) - Consultation fédérale

Pratiques administratives Direction Locataires

PPE - Opération sis Chemin des Erables 17 à Lancy

Accueil de tiers - PA_DLOC_503.01

Revenu variable, exceptionnel ou périodique - PA_DLOC_502.01

Actualisation et annualisation du revenu - PA_DLOC_501.01

Remises de sommes notifiées rétroactivement - PA_DLOC_402.01

Arrangement de paiement - PA_DLOC_401.01