Liste des publications

Approbation des conventions de l'OIT n°190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail et n°191 concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d'un milieu de travail sûr et salubre

Initiative parlementaire 21.470 intitulée "Roduit. La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement" - Consultation fédérale

PPE - Opération sise chemin Jules-Cougnard 6-8 à Chêne-Bougeries

Directive genevoises en matière de nomenclature

Directive genevoises sur l'adressage des bâtiments

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juillet 2025

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 juillet 2025

Révision totale de l'ordonnance relative aux brevets d'invention (ordonnance sur les brevets, OBI) - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) ; ajout des dispositions concernant la déclaration d’information GloBE (GloBE Information Return, GIR)

Décision de lutte contre le scarabée japonais