Directive concernant l'octroi et le financement des prestations de psychomotricité 13 juin 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directive sur les conditions d'admission aux soins et application du barème SDS 13 juin 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Accord entre la Suisse et les États-Unis d’Amérique visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA selon le modèle 1 (accord FATCA M1) - Consultation fédérale 11 juin 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver - Consultation fédérale 11 juin 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
CCT - Extension - Nettoyage 2 juin 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Nettoyage CCT GE - Historique 2 juin 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive pour l'installation de citernes à mazout provisoires 30 mai 2025 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Modification des lois fédérales sur les étrangers et l’intégration, sur l’asile, et des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, et sur l’intégration des étrangers - Consultation fédérale 28 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Approbation/mise en oeuvre de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux - Consultation fédérale 28 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2025 26 mai 2025 - Décisions - Protection des données et transparence