Revenu variable, exceptionnel ou périodique - PA_DLOC_502.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Actualisation et annualisation du revenu - PA_DLOC_501.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Remises de sommes notifiées rétroactivement - PA_DLOC_402.01
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Arrangement de paiement - PA_DLOC_401.01
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Versement de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée à la ou au propriétaire - PA_DLOC_310.01
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Maintien de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée suite à un décès - PA_DLOC_309.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Allocation de logement ou subvention personnalisée pour une ou un locataire provisoirement titulaire de deux baux - PA_DLOC_308.01
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Remises de surtaxe - PA_DLOC_307.01
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Norme de fortune en matière d’allocation de logement - PA_DLOC_305.01
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Retard dans le traitement des dossiers - PA_DLOC_304.01
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