Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les banques (FinTech) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 avril 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (échange de garanties) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projets d'ordonnance sur le service de renseignement et d'ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du service de renseignement de la Confédération - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des Etats et territoires supplémentaires de l'accord EAR, à partir de 2018-2019 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les appareils à gaz (OAG) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuels (OEPI) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Lois et règlements -
Ordonnance sur le travail au noir, OTN
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Lois et règlements