Liste des publications

Règlement d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc

Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain

Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU)

Enregistrement de l'état civil et registre foncier (modification du code civil)

Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale

Modification de l'OASA, de l'OIE, de l'OSE, de l'OACI et de l'ordonnance sur le commerce itinérant

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 6 septembre 2017 en matière de droits politiques

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire et sur le lancement de la procédure de consultation sur les nouveaux éléments

Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) incluant également la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018

Révision de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)