Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international) 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure - consultation fédérale 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Distances de plantation concernant les arbres et les haies 16 mai 2017 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Directive cantonale relative à la mise en œuvre des Réseaux Agro-Environnementaux 16 mai 2017 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Eau - Législations cantonales, fédérales et internationales 11 mai 2017 - Lois et règlements - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Agriculture - Principales bases légales sur la viticulture 11 mai 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Principales bases légales sur l'agriculture 11 mai 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Train d'ordonnances agricoles 2017 - Consultation fédérale 4 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)