Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Deuxième étape du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales) - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Avis du 31 mars 2018
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Convention cadre du 4 mars 2010
Département du territoire (DT)Décisions -
Avenant à la convention cadre du 4 mars 2010
Département du territoire (DT)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 mars 2018
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 mars 2018
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2018
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mars 2018
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