Liste des publications

Modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 tonnes - Consultation fédérale

Projet de loi fédérale relative à l'approvisionnement en gaz (LApGaz) - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur les machines - Consultation fédérale

Modifications d'ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral de l'énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2026 - Consultation fédérale

Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)» (24.092) - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 23.406. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées - Consultation fédérale

Loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR) - Consultation fédérale

Initiative parlementaire "Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu" (23.462) - Consultation fédérale

Modification du code civil (inscription de l'autorité parentale dans les registres des habitants) - Consultation fédérale

Panneaux solaires et pompes à chaleur - Réduction du délai règlementaire d'annonce de travaux, hors procédure d'autorisation de construire