Directives concernant les formules propres
OCS - Service de la pharmacienne cantonale
DécisionsListe des publications
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Directives cantonales d'interprétation
Département des institutions et du numérique (DIN)Directives et règlements internes -
Révision du manuel sur les conventions-programmes (2020-2024) dans les différents domaines de l'environnement - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét) - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 juillet 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 juillet 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Lignes directrices des cantons relatives à l'administration numérique - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 12.402 é lv. pa Eder. "Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages" - consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales