Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Contingent des logements dont le choix des locataires appartient à l'Etat de Genève
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Nombre de signatures pour une initiative populaire ou un référendum
Service des votations et électionsDécisions -
Révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 mars 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 mars 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d'autres Etats partenaires à partir de 2020-2021 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Prestations de mobilité multimodale - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 octobre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit l’initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)"
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat du 31 octobre 2018 relatif au recours contre l'objet n° 3 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit la modification, du 16 mars 2018, de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (...)
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions