Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 mai 2020
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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COVID 19 - Directive 2: Réouverture progressive des lieux d'accueil de jour
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Arrêté (2) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Initiative parlementaire 19.475 é Iv. pa. CER-CE. Réduire le risque de l'utilisation des pesticides - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Train d'ordonnances agricoles 2020 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
EAU en Ville - Gestion des eaux pluviales : vers un changement de pratiques ?
Département du territoire (DT), OCEau - DirectionDirectives et règlements internes -
Arrêté concernant l'obtention de la maturité gymnasiale et du certificat de l'école de culture générale ainsi que la gestion des notes anticipées pour l’année scolaire 2019-2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté supprimant la fête des promotions et la cérémonie de fin de scolarité
Conseil d'Etat (CE)Décisions