Version consolidée de l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 – Etat au 26 octobre 2020
Conseil d'Etat (CE)
DécisionsListe des publications
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Arrêté du 23.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Prescriptions pour les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux - Directive
Département du territoire (DT), OCEau - DirectionDirectives et règlements internes -
EAU - Directive relative aux matériaux pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux
Département du territoire (DT), OCEau - DirectionDirectives et règlements internes -
Directive relative au cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE)
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 octobre 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du 14.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Directive concernant la vaccination en pharmacie
Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) du 30 septembre 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 8 octobre 2020
Protection des données et transparenceDécisions