Liste des publications

Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 11.12.20

Directives HAP

Directive de police - DS BAT.01 - Drapeaux des postes et hôtels de police

Directive de police - OS PRS.02.03 - Gestion des pièces à conviction

Arrêté d'urgence d’application de l'article 7 de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 du 11 décembre 2020

Arrêté modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 11.12.20

Directive de police - DS ACH.01 - Acquisition de nouveaux armements et équipements défensifs et offensifs

Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 10.12.20

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 décembre 2020

Mobilité et territoire 2050 - plan sectoriel des transports, partie programme, consultation et participation de la population conformément à l'article 19 OAT - consultation fédérale