Initiative parlementaire 15.434 "Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère" - consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de la loi sur l'énergie du 30.09.2016 - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Iinitiative parlementaire 16.504 - Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Directives plomb - Diagnostic et travaux sur des peintures contenant du plomb
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Directives et règlements internes -
Directives amiante
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Directives et règlements internes -
Modification de l'ordonnance sur la mensuration officielle et d'ordonnances d'exécution techniques - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de quatre ordonnances d'exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mai 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 mai 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Forfait pour dépenses personnelles dans les EMS (FDP)
Décisions