Liste des publications

Compensation financière: 372 millions de francs versés en 2024 à la France

26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département du territoire (DT)

Deuxième attribution 2024 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie Romande

26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)

L'initiative cantonale "Pour une politique sportive ambitieuse à Genève" déclarée valide

26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)

Projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme - Consultation fédérale

26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales -

Obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée en "soins infirmiers": pour une réglementation moins restrictive

26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)

Indemnités de fin de fonction pour les membres des exécutifs communaux: mise en œuvre de la révision législative

26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)

Classement d'un domaine d'exception à Cologny

26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)

Adoption du plan d'action de lutte contre les violences domestiques 2023-2028

26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée - Consultation fédérale

26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 26 juin 2024

26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)

Plan sectoriel des transports, partie transport souterrain de marchandises: Genève favorable au projet de la Confédération

26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)

Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en juin 2024

26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -

Appobation des comptes et du rapport de gestion du Fonds d'aide au sport

26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)

Plan d'action de lutte contre les violences domestiques 2023-2028 et son annexe

26 juin 2024 - Guides - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences

Genève favorable à une base de financement pérenne de l'institut du fédéralisme par la Confédération

26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -

Prestation de serment et installation des membres des exécutifs communaux: dates fixées

26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)

Compensation financière genevoise 2024: une utilisation au service du développement régional

26 juin 2024 - Dossiers de presse - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Evaluation de l'efficacité de la péréquation financière nationale

26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons - Consultation fédérale

26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la villa - Chemin de désiré 3