Fonds propres des banques: un projet dommageable pour la compétitivité de la place financière suisse
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 6 janvier 2026
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations à M. Barham Saleh, nouveau haut-commissaire des Nations Unies
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques ou l'impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Fiscalité des véhicules électriques: le Conseil d'Etat plaide pour une solution simple et progressive
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides COVID: changer la loi cantonale est possible mais pourrait induire une inégalité de traitement entre les entreprises
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur l'instruction publique
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations à M. Benedikt Roos, nouveau Chef de l'armée
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
PREV - Prévision des effectifs d'élèves de l'enseignement secondaire II. Bilan des prévisions pour l'année 2025
Service de la recherche en éducationAutres statistiques -
ORP - Reprise normale des systèmes informatiques dès le 6 janvier 2026
Office cantonal de l'emploi (OCE)Documents d'information -
Réouverture du Téléphérique du Salève
Chancellerie d' EtatAutres communiqués -
Lutte contre le travail au noir - Modèle de liste du personnel
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailGuides -
Formation OCIRT 2026 "Conditions climatiques extrêmes : protection de la santé au travail par grand froid"
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués -
Nouvel horaire d'ouverture du registre du commerce
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués -
Mesure dérogatoire sur la dotation des équipes éducatives - IPE
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseDocuments d'information -
Navigation - Bateaux - formulaire de demande pour permis bateau
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
PCTN-Déclaration de fonction dirigeante élevée
OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)Formulaires -
Quittance de présence mensuelle
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Formation OCIRT 2026 "Maintien au travail des salariés seniors : enjeux de santé au travail"
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués