Approbation de budgets, d'états financiers et de rapports d'activité
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Hermance: un nouveau P+R sous la houlette de la Fondation des parkings
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aide financière à Caran d'Ache pour sa participation au projet transfrontalier Interreg
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur l'aide à la poste (mise en œuvre motion 24.3818) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Renouvellement du conseil d'administration de la BCGE
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponse à la motion "Permettons aux deux-roues motorisés de trouver une place!"
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau directeur général de l'office de la détention
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapports d'activité COF: commission de surveillance des agents en fonds de commerce
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission de taxation des agents intermédiaires
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission en matière d'honoraires d'avocats
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: instance d'indemnisation LAVI
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission de médiation
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission foncière agricole
Département du territoire (DT)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission des améliorations structurelles
Département du territoire (DT)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission d'affermage agricole
Département du territoire (DT)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission consultative sur les violences domestiques (CCVD)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission consultative sur les thématiques liées à l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles (CCLGBTIQ+)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesÉtudes et rapports -
Rapports d'activité COF: commission consultative de l'égalité entre femmes et hommes (CCE)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesÉtudes et rapports -
Barèmes et catégories 2026 pour les subsides d'assurance-maladie
Département de la cohésion sociale (DCS)Barèmes