Liste des publications

Soutien à l’accord entre le Conseil fédéral et le Cabinet des ministres de l’Ukraine portant sur la coopération au processus de reconstruction du pays

Aides financières octobre

Développement d'Anières: entre préservation et développement

Mise à disposition d'une surface pour le futur P+R du Grand-Saconnex

Nouveau directeur général de l'office cantonal de l'emploi

Logement: statuts de la fondation immobilière de la commune de Satigny modifiés

Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2025

Admission des fournisseurs de prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins: adoption du règlement

Métallurgie du bâtiment: extension de la convention collective de travail pour la retraite anticipée

Fixation de l'indice de la valeur locative pour 2025

Développement urbain durable et maîtrisé à Plan-les-Ouates

Le Conseil d’Etat valide partiellement l’initiative populaire "Garantir la souveraineté: Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’Etat!" (IN 201) et invite le Grand Conseil à la rejeter

Approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine - Consultation fédérale

Approbation de comptes et de rapports de gestion 2024

Validation du second tour de l’élection complémentaire du Conseil d’Etat et félicitations à M. Nicolas Walder, conseiller d’Etat élu

Office cantonal des véhicules: adaptation des émoluments

Emploi de solidarité: le mécanisme doit être réformé

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 29 octobre 2025

Modification des émoluments pour renforcer l’équité entre contribuables

Certificat - Constat médical de décès