Mesures d'économies d'énergie: les tendances se confirment
Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie: approbation avec réserves
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 25 janvier 2023
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en janvier 2023
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Approbation de budget
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Vers une école genevoise plus inclusive
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Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) - dispositions d'exécution de la modification de la LAMal (exécution de l'obligation de payer les primes) et normes de délégation au DFI (rabais maximaux) - Consultation fédérale
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Liste des présences à la cérémonie de présentation des voeux du Corps consulaire au Conseil d'Etat le 25 janvier 2023
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Avant-projet de loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales