Révision de l’ordonnance sur l’état civil et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2023
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Tribunal des prud’hommes: élection tacite partielle
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Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
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Indemnités et aides financières: modifications règlementaires
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Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat