Le Conseil d'Etat soutient avec réserve la nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Programme de renaturation des cours d'eau 2024-2028
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d'Etat favorable à l'extension des décharges tout en protégeant les nappes phréatiques
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Première attribution 2024 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Le Conseil d'Etat s'oppose à l'imprescriptibilité de l'assassinat
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Encadrer l'évolution de la zone villas à Bellevue
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Produits phytosanitaires et émoluments perçus par l'OSAV: soutien aux modifications proposées
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat