Soutien avec réserves à l'avant-projet de loi fédérale sur les notifications d'actes le week-end et les jours fériés
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Favoriser la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables
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L'initiative communale "Pour un réseau d'espaces de détente ombragés et végétalisés" en Ville de Genève déclarée valide
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Euro 2024: rappel des règles à respecter pour les fan zones et autres animations
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Lutte contre le surendettement: adoption du règlement d'application
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la santé et des mobilités (DSM), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles: le projet d'ordonnance manque de précision
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
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Retour sur les Assises des Business Events
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