Assurance-invalidité: optimisation des procédures de conciliation pour les expertises médicales
Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Approbation de budgets
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative parlementaire 20.490 n. lv. pa. Hurni. "Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence !" - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Permis dans le domaine des produits chimiques: soutien avec remarque à la révision proposée
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
"STOP à une médecine à deux vitesses!": réponse à une motion
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour une répartition plus équitable des bénéfices de la Loterie romande: réponse à une motion
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits chimiques - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Déjeuner de travail avec les magistrats de la Cour des comptes
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit d'investissement destiné à la démolition et à la reconstruction du siège de l'OIM
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat