Brochure en français facile à lire et à comprendre (FALC) pour la votation du 18 mai 2025
Liste des publications
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Chancellerie d' EtatGuides
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Le Conseil d'Etat favorable à une participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d'Etat favorable à davantage de transparence dans le domaine des produits thérapeutiques
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Assurance-invalidité: optimisation des procédures de conciliation pour les expertises médicales
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de budgets
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative parlementaire 20.490 n. lv. pa. Hurni. "Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence !" - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Permis dans le domaine des produits chimiques: soutien avec remarque à la révision proposée
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
"STOP à une médecine à deux vitesses!": réponse à une motion
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour une répartition plus équitable des bénéfices de la Loterie romande: réponse à une motion
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat