Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 octobre 2025
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Adoption des rapports de gestion 2024 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2026
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Boissons alcooliques, tabac et produits assimilés: adaptations légales
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Allocations familiales: légère baisse du taux de contribution pour 2026
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur de Mme Fabiola Gianotti, directrice générale du CERN
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation de la part privilégiée de chaque commune pour 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien global aux révisions d’ordonnances dans le domaine environnemental
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat