Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Typologie des logements
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Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)
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Annonce de travaux
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Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement
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Transfert de propriété
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Libération des terrains bâtis en ZD
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Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal du génie civil (OCGC), Office cantonal des transports (OCT)Communiqués de presse -
Taux de rendement nets initiaux admis en fonction du type de financement
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Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement
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