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Office cantonal de la santé (OCS)
Documents d'informationListe des publications
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Estimation de la valeur d'un bien immobilier bâti en zone de développement - formulaire
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Plan financier officiel - formulaire
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Documents d'information -
C09 - Formulaire Evaluation Qualité
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Bonus conjoncturel à la rénovation - Plaquette de présentation
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Bonus conjoncturel à la rénovation - formulaire
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Requête en autorisation d'aliéner un appartement (art. 39 LDTR)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Demande de dérogation à l'art 4A LGZD
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Loyer maximum admis pour l'homologation des logements en vue de l'obtention de l'allocation logement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Documents d'information -
Demande de prestations LGL - LUP
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