Annuité 2016 - Foire aux questions
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
GuidesListe des publications
-
-
Rattrapage de l'annuité 2016 - formulaire de contact
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Formulaires -
Aucune maintenance planifiée
OCSIN/DG - Direction générale de l' Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN)Autres communiqués -
Un nouveau site web pour la CCGC
Département des institutions et du numérique (DIN)Autres communiqués -
Mégatrends et développement territorial en Suisse - Aperçu du rapport
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Études et rapports -
MPQ - Tous les mandataires professionnellement qualifiés par nom de société
Département du territoire (DT)Documents d'information -
Déclaration des réserves latentes (statut Auxiliaire)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration des réserves latentes (statut Holding)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Exemple de calcul pour les réserves latentes
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Exemple de décision en constatation pour les réserves latentes
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides